Prévoyance décès Convention collective immobilier : ce qu’il faut savoir

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Symboles médicaux sur de petits blocs de bois carrés

Un contrat de prévoyance santé comporte une garantie décès en cas de disparition de l’assuré. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance décès pour les professionnels dans le cadre de la Convention collective nationale de l’immobilier. 


Sommaire 
Qu’est‑ce que la Convention collective nationale de l’immobilier ? Prévoyance CCNI : quelles sont les garanties ? 
CCN immobilier contrat cadre ou non‑cadre : zoom sur la garantie décès 
La Complémentaire Santé & Prévoyance GALIAN‑SMABTP 
En résumé

Qu’est‑ce que la Convention collective nationale de l’immobilier ?

La Convention collective nationale de l’immobilier ou CCNI régit tous les professionnels de l’immobilier. Elle est identifiée sous le numéro 1527 (IDCC)

Chaque entreprise et l’ensemble de ses salariés dépendent d’une convention collective liée au secteur d’activité. 

Dans l’immobilier, la CCNI apporte des précisions sur différents points concernant les conditions de travail, les rémunérations ou encore la protection en matière de santé et de prévoyance.

CCN immobilier : quels sont les professionnels concernés ?

La CCNI concerne :

  • les agents immobiliers,
  • les administrateurs de biens,
  • les sociétés immobilières, etc.
     

Prévoyance CCNI : quelles sont les garanties ?

La Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527) impose un minimum de couverture santé et prévoyance aux entreprises du secteur, et ce, depuis le 1ᵉʳ août 2011. 

Ainsi, les employeurs ont l’obligation de proposer à tous leurs salariés, cadres ou non‑cadres, une complémentaire santé et un contrat de prévoyance collective. 

Dans le cadre de la prévoyance collective obligatoire, les principales garanties sont :

  • la garantie décès,
  • l’incapacité de travail (partielle ou totale),
  • l’invalidité permanente (partielle ou totale),
  • la dépendance et la perte d’autonomie. 


Ces garanties offrent une protection financière aux assurés des contrats, mais aussi à leurs ayants droit.

CCN immobilier contrat cadre ou non‑cadre : zoom sur la garantie décès

En assurance, la garantie décès dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective permet de mettre à l’abri du besoin les proches du salarié (cadre ou non‑cadre) en cas de décès (maladie, accident de la route, accident domestique, etc.). 

Elle permet ainsi de pallier la perte de revenus et de préserver l’équilibre financier des proches du salarié. La garantie décès peut être versée sous la forme d’une rente ou d’un capital (en une seule fois). Elle permet de régler les dépenses du foyer (mensualités de prêt immobilier, de crédits à la consommation ou encore frais d’éducation des enfants, etc.). 

Il est possible de choisir les bénéficiaires du capital décès. Il existe deux possibilités : 
1. La désignation contractuelle : le capital sera versé à un unique bénéficiaire selon un ordre de priorité indiqué dans le contrat. Cet ordre est généralement le suivant : conjoint ou partenaire lié par un Pacs (Pacte civil de solidarité), enfants, ascendants. 
2. La désignation particulière : le versement du capital décès sera effectué auprès d’un ou de plusieurs bénéficiaires désignés par l’assuré lors de la signature de son contrat de prévoyance santé. 

Selon l’assureur, un contrat de prévoyance collective peut comporter des garanties complémentaires :

  • forfait obsèques,
  • doublement du capital en cas de décès accidentel,
  • rente éducation pour financer les études des enfants,
  • majoration en cas de décès simultané du conjoint, etc.
     

La Complémentaire Santé & Prévoyance GALIAN‑SMABTP

GALIAN‑SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, propose une Complémentaire Santé pensée pour vos salariés, qui respecte les dispositions fixées par la CCNI, avec :

  • 4 niveaux de garanties pour l’employeur afin de protéger ses salariés,
  • 2 options facultatives et individuelles qui permettent aux salariés de renforcer leurs garanties s’ils le souhaitent. 


GALIAN‑SMABTP propose aussi plusieurs niveaux dans son contrat de prévoyance, à savoir :

  • 1 niveau pour les salariés cadres,
  • 2 niveaux, au choix, pour les salariés non‑cadres. 


Les salariés du secteur de l’immobilier, qu’ils soient cadres ou non‑cadres, peuvent aussi choisir, en option, une couverture santé pour leur famille ou pour leurs ayants droit (concubin, conjoint, partenaire de Pacs, enfants). 

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ou souscrire à la Complémentaire Santé et Prévoyance pour vos salariés GALIAN‑SMABTP ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0.806.800.888 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, appel non surtaxé) ou à nous écrire.

En résumé

Agent immobilier : comment fonctionne la prévoyance collective ?

La prévoyance collective est un contrat d’assurance qui vient en complément des régimes obligatoires. Ce contrat protège le salarié (l’agent immobilier) et sa famille (les ayants droit) en cas d’accident de la vie ayant entraîné le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travailler.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévoyance collective ?

En immobilier, le cadre de la Convention collective nationale (IDCC 1527) impose aux entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé et un contrat de prévoyance collective.

Quels salariés peuvent bénéficier de garantie décès sur un contrat collectif de prévoyance ?

Dans l’immobilier, les salariés cadres ou non‑cadres peuvent bénéficier d’un contrat collectif de prévoyance et de la garantie décès par le biais de leur employeur.