La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic

[e-Mo RCP] Copropriété : La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 21 décembre 2017 n°16-25753, qu’en cas de dommages causés par le défaut d’entretien de l’immeuble (effondrement d’un plafond), le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent voir leur responsabilité engagée conjointement, lorsqu'ils n’ont rien mis en œuvre pour faire cesser ces dommages. Les juges du fond sont par ailleurs souverains pour apprécier la proportion de partage de responsabilité (en l’espèce 40 % pour le syndic et 60 % pour le SDC).

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié