Responsabilité du Syndic de Copropriété
La responsabilité du Syndic de Copropriété est large et quotidienne et tout particulièrement, lors des déclarations de sinistres adressées à l’assureur Dommages-Ouvrage.
Si celui-ci a accepté de faire jouer les garanties du contrat, il devra proposer au Syndic sous un délai de 90 jours, à compter de la réception de la déclaration de sinistre, le montant de l’indemnité réparatrice. Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2021 (3ème civ. n° 20-12.554), la Cour de Cassation retient la responsabilité pour faute du Syndic qui a laissé sans réponse pendant deux ans (prescription biennale de l’article L.114-1 Code des assurances) l’offre d’indemnité de l’assureur DO, engendrant une « perte de chance » pour le syndicat des copropriétaires de bénéficier de cette indemnité :
« La société Axa Corporate Solutions, qui a offert une indemnité n'ayant pas été acceptée dans les deux ans de sa proposition, a ensuite opposé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) la prescription de sa demande.
Le syndicat a alors assigné en indemnisation de la perte d'indemnité la société Foncia Segg et la société parisienne de gestion d'immeubles (la SPGI), syndic du 15 mai 2009 au 11 mars 2001, laquelle a demandé la garantie de la société Foncia Segg. […]
Ayant retenu que la société Foncia Segg et la société SPGI avaient chacune commis une faute dans l'accomplissement de leur mission de syndic et que la faute de la société Foncia Segg était prépondérante par rapport à celle de la société SPGI, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante, a pu condamner la société Foncia Segg à garantir la société SPGI à hauteur de 80 % du montant de la condamnation prononcée à son encontre ».
Le «turn over» constaté au sein de certaines copropriétés peut expliquer ces négligences, ces silences mais chacun peut imaginer les conséquences financières qui en résultent pour la remise en état des parties communes…
Que dire quand on constate que certains assureurs versent parfois au Syndic même des indemnités qui reviennent personnellement aux copropriétaires pour réparer les préjudices causés aux parties privatives !
