Rénovation énergétique : quel est le rôle des syndics de copropriété ?
Alors que la rénovation énergétique fait la une de l’actualité du secteur de l’immobilier, quel rôle jouent les syndics ? Quelles sont les difficultés auxquelles ils doivent faire face ? Enfin, quelles sont les aides et les obligations pour la rénovation énergétique des copropriétés ? Décryptage.
Sommaire
Rénovation énergétique des copropriétés : quel rôle joue le syndic ?
Copropriétés : la rénovation énergétique est-elle obligatoire ?
MaPrimeRénov’ Copropriété : zoom sur cette aide proposée par l’État
Rénovation énergétique : quelles difficultés rencontrent les syndics ?
En résumé
Rénovation énergétique des copropriétés : quel rôle joue le syndic ?
Le syndic joue un rôle central dans les projets de rénovation énergétique des copropriétés.
Il est un relai entre toutes les parties du projet : les copropriétaires, le conseil syndical, les artisans, le maître d’ouvrage, l’architecte, etc. En effet, c’est lui qui informe, conseille, et oriente le projet. Le syndic de copropriété est donc un intermédiaire entre les copropriétaires et les professionnels du bâtiment, tant sur le plan informationnel que juridique ou financier.
En outre, le syndic doit également expliquer et présenter les différentes lois aux membres de la copropriété, afin de leur faire comprendre quelles sont leurs obligations et comment y répondre.
Ainsi, comme le souligne la présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier, Danielle Dubrac, dans une interview accordée au Monde (le 26 décembre 2023) : les syndics sont « des ambassadeurs de la décarbonation ».
Copropriétés : la rénovation énergétique est-elle obligatoire ?
La réponse est oui, et concerne notamment les investissements locatifs. En outre, les biens classés G, F et E, c’est-à-dire les passoires thermiques, seront interdits à la location dès 2025, 2028 et 2034. Pour continuer à louer, il y a donc une obligation de rénovation énergétique.
D’autres obligations s’appliquent pour les copropriétés. Par exemple, une copropriété, en fonction de sa taille, a désormais l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif, également appelé « DPE collectif » (article 158 de la loi n°2021-1104).
Ce DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Il s’appliquera ensuite à l’ensemble des copropriétés, et plus précisément à partir du :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : pour celles comportant entre 50 et 200 lots,
- 1ᵉʳ janvier 2026 : pour celles de 50 lots maximums.
La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a instauré une autre obligation : le plan pluriannuel de travaux (PPT). De quoi s’agit-il ? D’un plan précis qui sert à estimer et à planifier tous les travaux de rénovation que va devoir subir une copropriété sur dix ans. Le PPT est obligatoire pour toutes les résidences âgées de plus de 15 ans.
Les copropriétés doivent par ailleurs constituer un fonds de travaux, et ce, depuis 2015, soit réserver 5 % minimum du budget prévisionnel de l’année pour la rénovation et l’entretien de la résidence. Ce fonds ne concerne que les copropriétés de plus de 10 lots. Ce sont les copropriétaires qui l’alimentent par le biais d’une cotisation obligatoire collectée par le syndic.
Pour être informé de toutes vos obligations en tant que copropriétaire, et suivre les dernières règlementations liées à la rénovation énergétique, rapprochez-vous de votre syndic.
Votre syndic pourra également vous accompagner dans la souscription d’une assurance Protection Multirisque Chantier en cas de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de gros œuvre. D’autres assurances dédiées aux copropriétaires existent, comme la multirisque immeuble ou la protection juridique. N’hésitez pas à prendre conseil directement auprès de votre syndic de copropriété.
Copropriété : combien coûte un DPE ?
Selon les données de l’ADEME (Agence pour la transition écologique), réaliser un DPE collectif coûte entre 1 000 et 4 000 euros. Ce prix varie en fonction de la taille de la copropriété, c’est-à-dire selon son nombre de lots.
MaPrimeRénov’ Copropriété : zoom sur cette aide proposée par l’État
Pour lancer des travaux de rénovation énergétique des parties communes en copropriété, il existe une aide principale nommée : « MaPrimeRénov’ Copropriété ».
MaPrimeRénov’ Copropriété est l’un des volets de MaPrimeRénov’, et concerne uniquement les logements collectifs. Cette aide remplace :
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
- les aides « Habiter mieux sérénité » et « Habiter mieux agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Quel est le montant financé par MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété dépend bien entendu du nombre de logements au sein de la résidence, mais aussi du prix des travaux, et de la situation financière de la copropriété.
Ce sont 30 % à 45 % du montant des travaux de rénovation énergétique qui peuvent être financés par cette aide, et plus précisément :
- financement de 30 % du coût des travaux pour une rénovation obtenant un gain énergétique d’au minimum 35 %,
- financement de 45 % pour ceux qui permettent d’obtenir au moins 50 % de gain d’énergie.
Il existe aussi un plafond par logement, à hauteur de 25 000 euros maximum.
Rénovation énergétique : quelles difficultés rencontrent les syndics ?
Les syndics sont confrontés à deux problématiques majeures :
1. La frilosité de certains copropriétaires : qui refusent de voter pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. En cause : un coût parfois élevé des travaux, avec un reste à charge important pour les copropriétaires, peu enclins à assumer cette somme.
2. Le manque d’entreprises labellisées RGE : le label « Reconnu garant de l’environnement » est indispensable afin d’obtenir MaPrimeRénov’. Pourtant, il manque des artisans labellisés sur le territoire français. Cela a deux conséquences : les délais pour réaliser le DPE (Diagnostic de performance énergétique) ou l’audit énergétique du bien, et obtenir un devis du montant des travaux à réaliser, s’allongent, entraînant in fine un retard du début de la rénovation du logement.
En résumé
Rénovation énergétique copropriété : quelles sont les obligations ?
DPE collectif, PPT (Plan Pluriannuel de travaux), constitution d’un fonds de travaux… Il existe de nombreuses obligations en matière de rénovation énergétique des copropriétés en France. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndic pour connaître toutes les règlementations actuelles.
Rénovation énergétique copropriété : quelles sont les aides ?
La principale aide est MaPrimeRénov’ Copropriété. Elle finance jusqu’à 45 % du montant des travaux, en fonction de critères précis.
Est-ce que le DPE est obligatoire pour une copropriété ?
Oui, le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Il deviendra obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots, et à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 pour celles comprenant au maximum 50 lots.
Quel est le coût d’un DPE en copropriété ?
Selon les chiffres fournis par l’ADEME, un DPE collectif réalisé en copropriété peut coûter entre 1 000 et 4 000 euros.
Qu’est-ce qu’un artisan RGE ?
Un artisan RGE est un professionnel « reconnu garant de l’environnement ». Ce label créé par l’État recense les entreprises habilitées à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou un audit énergétique.
