Syndic de copropriétés : pourquoi souscrire une protection juridique ?
La protection juridique est une assurance non obligatoire, mais indispensable pour les copropriétés. À quoi sert-elle précisément ? Comment et pourquoi souscrire ? GALIAN répond à toutes vos questions.
Sommaire
Qu’est-ce que la protection juridique des copropriétés ?
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique de copropriété ?
Copropriétés : comment souscrire une assurance protection juridique ?
Assurance protection juridique : pourquoi faire appel à GALIAN ?
Qu’est-ce que la protection juridique des copropriétés ?
La protection juridique des copropriétés est une assurance indispensable, mais qui n’est pas obligatoire. Pourtant, de nombreux litiges peuvent compromettre la stabilité d’une copropriété.
Cette assurance est utilisée pour :
1. Favoriser la résolution à l’amiable pour éviter de longues et coûteuses procédures.
2. Accompagner et conseiller les syndicats de copropriétaires dans la résolution de litiges.
3. Prendre en charge les honoraires et les frais de justice.
Ainsi, la protection juridique sert à défendre les intérêts de la copropriété en l’accompagnant dans la résolution à l’amiable des contentieux, et dans la procédure judiciaire en cas de litige.
Si aucune solution n’est trouvée à l’amiable pour régler le litige, on entre dans la phase judiciaire avec :
• un accompagnement et des conseils juridiques,
• la recherche de professionnels du droit comme des avocats, des huissiers, etc.,
• la prise en charge des frais et des honoraires liés à la procédure (dans la limite des plafonds prévus au contrat de protection judiciaire).
Quels sont les litiges qui concernent une copropriété ?
Une copropriété peut subir différents types de litiges, que ce soit avec :
• un locataire,
• un copropriétaire,
• un prestataire de services (entreprises de travaux, de conciergerie externe, de ménage, livreurs, artisans, etc.),
• un employé de la copropriété,
• un fournisseur, etc.
Parmi les contentieux les plus courants, il y a : les charges impayées, les nuisances sonores, visuelles ou olfactives, le non-respect du règlement de copropriété, les travaux dans les parties communes mal réalisés, les troubles de voisinage, la maintenance des parties communes non effectuée, etc.
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique de copropriété ?
Souscrire à une assurance de protection juridique de copropriété a de nombreux avantages, tant pour le syndic de copropriété que pour le syndicat des copropriétaires.
En externalisant la gestion de litiges, c’est-à-dire la gestion de crise, le syndic de copropriétés va pouvoir, entre autres, se consacrer entièrement à ses différentes missions quotidiennes, ainsi qu’à sa relation avec les copropriétaires.
Le syndicat de copropriétaires est aussi gagnant : il n’y a pas d’appels de fonds à honorer pour payer les contentieux grâce à la prise en charge des frais de procédure, la ligne budgétaire est mieux maîtrisée en matière de frais de contentieux et de recouvrement, etc.
Dans la majorité des cas, grâce à l’expertise des juristes, les litiges sont réglés à l’amiable dans le cadre d’un contrat de protection juridique de copropriété.
Copropriétés : comment souscrire une assurance protection juridique ?
La protection juridique des copropriétés est une assurance qui doit être souscrite par le syndicat des copropriétaires, qui représente l’ensemble des propriétaires.
Pour réaliser cette souscription, le syndicat des copropriétaires doit passer par le syndic de copropriété, qu’il soit bénévole ou professionnel. En effet, la souscription du contrat ne peut être effectuée que par le syndic, conformément au pouvoir qui lui a été donné par le contrat de syndic ou par décision d’assemblée générale (AG).
Le syndic va procéder, dans la majorité des cas, par consultation auprès de différents distributeurs d’assurances (compagnies d’assurances, courtiers, etc.). Il va ensuite soumettre le résultat de ses recherches à l’assemblée générale souveraine qui choisira le contrat le plus adapté aux besoins des copropriétaires.
Une fois la résolution adoptée, le syndic n’aura plus qu’à finaliser la souscription du contrat.
Assurance protection juridique : pourquoi faire appel à GALIAN ?
Faire appel à GALIAN pour la protection juridique des copropriétés, c’est bénéficier de l’expertise d’un assureur créé par et pour les professionnels de l’immobilier, et de son partenaire, la SFPJ (Société Française de Protection Juridique).
GALIAN est l’assureur numéro 1 des professionnels de l’immobilier depuis près de 60 ans, qu’ils soient dans la gestion, dans la transaction ou syndic. GALIAN est notamment le leader de la Garantie Financière loi Hoguet.
En plus de l’assurance protection juridique de copropriété, GALIAN peut également vous accompagner en tant que syndic, pour le compte de vos copropriétaires, pour :
• l’assurance multirisque immeuble (MRI),
• l’assurance protection multirisque des chantiers de copropriétés,
• la multirisque habitation pour les propriétaires non occupants (PNO).
L’une des forces de GALIAN est de fournir une offre complète d’assurances qui couvre tous les besoins des experts de l’immobilier, ainsi que de leurs clients, qu’ils soient locataires, copropriétaires ou propriétaires (propriétaires-bailleurs ou propriétaires non occupants).
Bon à savoir
Ce sont près de 200 000 copropriétés qui sont gérées par nos clients-sociétaires.
Protection juridique copropriété : quelles sont les garanties GALIAN ?
L’offre protection juridique des copropriétés de GALIAN est composée de deux formules :
1. La formule STANDARD.
2. La formule PREMIUM.
Les deux formules comprennent une :
• assistance juridique : il s’agit d’un service d’information juridique par téléphone,
• protection juridique : elle comprend la consultation juridique, l’assistance à l’amiable, et la prise en charge des frais de procédure judiciaire (exemples : frais d’avocats, d’experts, d’expertise judiciaire, d’huissiers).
Pour la prise en charge des frais de justice, le montant des garanties est de 20 000 euros en formule STANDARD, et de 35 000 euros en formule PREMIUM.
La formule PREMIUM comprend des garanties supplémentaires : l’accès à une base documentaire en ligne, nommée Digidroit, et la procédure de recouvrement de charges de copropriété impayées.
Vous êtes intéressé par l’offre GALIAN protection juridique des copropriétés, et souhaitez obtenir un devis pour votre copropriété ? Vous pouvez appeler un professionnel GALIAN, nous écrire ou demander à être rappelé.
En résumé
Protection juridique copropriété : quelles sont les garanties GALIAN ?
L’assurance protection juridique de copropriété GALIAN propose plusieurs garanties : la consultation juridique, la prise en charge des frais de procédure judiciaire, un service d’information juridique par téléphone, l’assistance à l’amiable, l’accès à une base documentaire juridique en ligne, et le recouvrement des impayés de charges de copropriétés.
Protection juridique des copropriétés : pourquoi la souscrire ?
Souscrire à une protection juridique permet de protéger et de défendre les intérêts de la copropriété lorsqu’elle est confrontée à un litige. Il s’agit d’un accompagnement juridique et financier.
Quels sont les avantages d’une protection juridique de copropriétés ?
La protection juridique de copropriété a des avantages autant pour le syndic de copropriété que pour le syndicat des copropriétaires, qui vont de la couverture des frais de procédure (en fonction du contrat souscrit), à l’assistance pour la résolution des conflits à l’amiable notamment.
Protection juridique des copropriétés : comment y souscrire ?
Pour souscrire à un contrat d’assurance de protection juridique des copropriétés, le syndicat des copropriétaires doit passer par le syndic de copropriété.
Pourquoi choisir GALIAN ?
Choisir GALIAN, c’est bénéficier de l’accompagnement de l’assureur numéro 1 des professionnels de l’immobilier. GALIAN est un groupe d’assurance pensé par et pour les professionnels de l’immobilier, qu’ils soient syndics de copropriétés, gestionnaires ou transactionnaires.
