Immobilier : qu’est-ce qui change en 2024 ?

jeu 01/02/2024 - 11:20
Actualité Immobilier

PTZ, MaPrimeRénov’, taux d’usure, ou encore DPE, de nombreux changements sont effectifs depuis le 1er janvier 2024 dans le secteur de l’immobilier. Impossible de passer à côté que vous soyez particulier ou professionnel. Tour d’horizon des évolutions les plus importantes et attendues.

 

Sommaire

Investissement immobilier : quels sont les changements en 2024 ?

Rénovation énergétique : les nouvelles aides et règlementations

Investissement immobilier : quels sont les changements en 2024 ?

2024 annonce de nombreux changements en termes d’investissement immobilier, que ce soit pour les professionnels comme pour les particuliers. Les crédits immobiliers et les dispositifs de défiscalisation sont les premiers concernés.

1. PTZ : le prêt à taux zéro est prolongé

Bonne nouvelle pour les particuliers, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est prolongé jusqu’en 2027 par le Gouvernement. Sa fin était initialement prévue au 31 décembre 2023.

Pour rappel, ce prêt a été créé pour aider les primo-accédants à accéder à la propriété. Ce prêt immobilier est gratuit, c’est-à-dire sans intérêts à payer, et permet de financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien.

Depuis le 1er janvier 2024, le prêt à taux zéro a également été renforcé. Les conditions d’accès ont été revues, avec la création d’une quatrième tranche de revenus (37 000 à 49 000 euros), pour permettre aux foyers plus modestes d’être éligibles.

Les changements touchent aussi les biens : le PTZ ne peut s’appliquer que pour un logement neuf collectif située en zone tendue ou pour un logement ancien en zone détendue, et qui nécessite des travaux de rénovation.

2. Loi Pinel : dernière ligne droite pour en profiter

La fin du dispositif Pinel est prévue pour le 31 décembre 2024. Il ne reste donc que quelques mois aux particuliers pour profiter de ce dispositif de défiscalisation immobilière.

Pour rappel, ce dispositif d’investissement locatif mis en place par l’État permet de bénéficier de réductions d’impôt sous certaines conditions (durée de location du logement, revenus des locataires, surface et localisation du bien, etc.). Il existe en deux versions : le Pinel classique et le Pinel +.

En 2024, pour le Pinel classique, la réduction d’impôt sur le revenu est de :

• 9 % pour une durée de location de six ans,

• 12 % pour une location de neuf ans,

• 14 % pour douze ans.

Grâce au Pinel +, vous pouvez profiter d’avantages fiscaux plus intéressants, mais avec des conditions d’accès plus strictes.

3. Le taux d’usure redevient trimestriel

Depuis le 1er janvier 2024, le calcul du taux d’usure est redevenu trimestriel.

Pendant la crise, à cause de l’inflation et de la hausse des taux, ce calcul était effectué mensuellement par la Banque de France.

Pour rappel, le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs. Il permet de contrôler les taux applicables par les banques et autres organismes de crédits. Il s’agit du taux d’intérêt maximal auquel une banque peut prêter de l’argent.

Rénovation énergétique : les nouvelles aides et règlementations

La rénovation énergétique est l’un des sujets dont vous allez le plus entendre parler en 2024, tant comme professionnels de l’immobilier que particulier. Depuis le début de l’année, de nouvelles règles et aides ont été mises en place.

1. Instauration d’un DPE collectif

C’est aussi depuis le 1er janvier 2024, que le DPE collectif ou diagnostic de performance énergétique collectif est obligatoire pour les immeubles de plus de 200 lots. Une autre condition s’ajoute : les permis de construire doivent avoir été déposés avant le 1er janvier 2013.

Les lots plus petits suivront, puisque le DPE collectif s’appliquera aussi aux :

• copropriétés entre 50 et 200 lots, à partir du 1er janvier 2025,

• copropriétés de maximum 50 lots, à partir du 1er janvier 2026.

2. MaPrimeRénov’ : le montant des aides revalorisé

Cette aide créée par l’État a pour but d’accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur bien immobilier, que ce soit pour le louer ou pour y habiter.

L’objectif de MaPrimeRénov’ est d’inciter et d’aider les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement, afin d’éliminer les passoires thermiques classées F ou G en France.

Avec la loi de finances 2024, cette prime a été actualisée, avec de nouvelles conditions d’éligibilité. Le montant des aides a également été revu.

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique), également appelé audit énergétique, est devenu obligatoire. Il doit être réalisé avant le début des travaux afin que les propriétaires aient connaissance du montant des aides auxquelles ils ont droit.

Autre obligation depuis le 1er janvier : celle de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’, agréé par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Il s’agit d’un accompagnement des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale : isolation, ventilation, chauffage, eau chaude, etc.

En effet, désormais, les travaux dits « monogestes », c’est-à-dire les travaux d’isolation uniquement, sont supprimés de l’aide. Les propriétaires doivent absolument réaliser plusieurs types de travaux pour pouvoir en bénéficier.

3. MaPrimeAdapt’ : une nouvelle aide pour les seniors

Cette nouvelle aide est destinée aux personnes âgées et celles en situation de handicap qui veulent réaliser des travaux ou des aménagements au sein de leur habitation. Ces travaux doivent être liés à la perte d’autonomie.

En fonction de vos ressources, MaPrimeAdapt’ finance entre 50 à 70 % du montant des travaux. Les travaux concernés par ce dispositif sont :

• Créer une douche de plain-pied pour remplacer une baignoire.

• Élargir des portes pour le passage d’un fauteuil roulant.

• Installer un monte-escalier électrique, etc.

4. Ma Prime Logement Décent : une aide pour les foyers modestes

Ma Prime Logement Décent est une nouvelle aide entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux propriétaires bailleurs.

Elle a été créée pour venir en aide aux foyers modestes dont l’habitat est dégradé et/ou insalubre. Elle leur permet d’effectuer des travaux de rénovation, comme de changer la toiture, remettre à neuf le réseau électrique et de gaz, renforcer les fondations du bien immobilier, etc.

Pour avoir accès à cette aide, vous devez respecter certaines conditions (de ressources, de date de construction du logement, etc.).

En résumé

Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?

MaPrimeAdapt’ est une aide de l’État conçue pour accompagner les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées qui souhaitent rénover leur logement à cause de leur perte d’autonomie.

Qu’est-ce qui change en 2024 pour le DPE ?

Depuis le 1er janvier 2024, le DPE ou diagnostic de performance énergétique devient collectif et obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 200 lots, dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 2013.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure est calculé chaque trimestre par la Banque de France.

Quand le PTZ doit-il s’arrêter ?

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) devait initialement se terminer fin 2023, mais il a été prorogé jusqu’à fin 2027 par le Gouvernement.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle offre une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif sous certaines conditions.