Syndic professionnel ou non-professionnel : que choisir ?
Vous êtes copropriétaire et devez prochainement choisir votre syndic ? Vous hésitez entre opter pour un syndic professionnel ou un non-professionnel ? Découvrez les différents types de syndic, leurs différences, leurs avantages et leurs inconvénients pour vous aider à faire votre choix.
Sommaire
Définition : qu’est-ce qu’un syndic non-professionnel ?
Quels sont les différents types de syndic de copropriété ?
Syndic professionnel et non-professionnel : quelles différences ?
Syndic non-professionnel : quels sont ses avantages et inconvénients ?
Copropriétaires : pourquoi choisir un syndic professionnel ?
Immobilier : quelles assurances souscrire en copropriété ?
En résumé
Définition : qu’est-ce qu’un syndic non-professionnel ?
Un syndic non-professionnel ne peut être composé que de copropriétaires d’un ou de plusieurs lots ou fractions de lots situés dans la copropriété que le syndic devra gérer.
Quels sont les différents types de syndic de copropriété ?
Il existe trois types de syndic de copropriété :
1. Le syndic professionnel : comme son nom l’indique, il est composé de professionnels de l’immobilier et doit répondre à de nombreuses obligations imposées par la loi Hoguet pour exercer.
2. Le syndic bénévole : il s’agit d’un seul copropriétaire bénévole qui est élu lors d’une assemblée générale (AG). Il n’est normalement pas rémunéré. Il peut toutefois percevoir une petite rémunération s’il obtient la majorité absolue en AG.
3. Le syndic coopératif : il s’agit de l’ensemble des copropriétaires membres du conseil syndical. Ils jouent le rôle de syndic sur leur temps libre et ne perçoivent pas de rémunération.
Les syndics bénévoles et coopératifs sont des syndics non-professionnels (articles 14 et 17-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965).
Quelle est la durée du mandat d’un syndic d’immeuble ?
La durée du mandat d’un syndic, qu’il soit professionnel ou non, ne peut pas excéder trois ans. Cette durée est renouvelable.
« Toutefois, pendant les délais prévus à l’article 1792-4-1 du code civil, elle ne peut dépasser une année lorsque le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, le concubin, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l’immeuble », selon l’article 28 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Syndic professionnel et non-professionnel : quelles différences ?
La différence entre un syndic professionnel et un syndic non-professionnel est que le premier est encadré par la loi Hoguet (ou loi du 2 janvier 1970). C’est cette loi qui réglemente tous les professionnels de l’immobilier, qu’ils soient transactionnaires, gestionnaires de biens ou syndics.
Pour exercer, le syndic professionnel doit :
1. Être une personne physique ou morale : qui exerce en son nom propre ou au sein d’une société.
2. Disposer d’une carte immobilière professionnelle : la carte S, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du département du lieu d’activité, et portant la mention « syndic de copropriété ».
3. Avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de son activité.
4. Justifier d’une Garantie financière (GF) suffisante : afin d’assurer le remboursement des fonds à la copropriété en cas de faillite du cabinet.
Un syndic non-professionnel n’a pas ses obligations, tout simplement car ce ne sont pas des professionnels qui représentent les copropriétaires.
Syndic non-professionnel : quels sont ses avantages et inconvénients ?
La plupart du temps, le choix d’un syndic non-professionnel est lié à l’aspect budgétaire.
En effet, en faisant appel à un syndic bénévole ou à un syndic coopératif, vous ne payez pas d’honoraires.
Le syndic bénévole est un copropriétaire. Il a les mêmes préoccupations que vous et va tout mettre en œuvre pour régler rapidement les problèmes, parfois au détriment du respect de la règlementation.
Attention toutefois à ne pas voir que le côté économique. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un syndic non-professionnel n’a pas les mêmes connaissances juridiques, techniques et administratives qu’un syndic de copropriété professionnel
De plus, un syndic bénévole ou coopératif n’est pas obligé de justifier d’une garantie financière. Il s’agit d’un désavantage majeur en cas de défaillance.
Copropriétaires : pourquoi choisir un syndic professionnel ?
Un syndic professionnel a des avantages non négligeables :
1. Une Garantie financière et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
2. Un réseau conséquent de prestataires et autres artisans qui peuvent intervenir rapidement.
3. Des compétences avérées en droit, en comptabilité, en gestion immobilière, mais aussi techniques.
Par ailleurs, le fait que le syndic soit extérieur à la copropriété permet aussi d’éviter les conflits d’intérêts et les tensions entre copropriétaires.
Seuls inconvénients : le coût d’un syndic professionnel. En fonction de la taille de la copropriété, cela peut représenter une charge conséquente, et notamment pour les copropriétés de petite taille.
Les copropriétaires peuvent aussi avoir la sensation, par moments, que leur syndic n’est pas disponible ou réactif. Ils ne doivent pas oublier que les règles en copropriété sont nombreuses et parfois complexes, et qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! Cela ne l’empêche pas de jouer son rôle et d’assurer ses missions.
Immobilier : quelles assurances souscrire en copropriété ?
Si vous vivez au sein d’une copropriété, alors vous devez savoir qu’il existe un certain nombre d’assurances obligatoires à souscrire.
Toutefois, d’autres contrats d’assurance sont importants à avoir comme :
1. La Protection juridique des copropriétés : pour défendre les intérêts de la copropriété en cas de litiges. Cela permet aussi de faire supporter les frais de contentieux à un assureur plutôt que sur le budget du syndicat des copropriétaires.
2. L’assurance Multirisque Immeuble : pour une protection optimale contre les dommages touchant la copropriété, ainsi que leurs conséquences.
3. L’assurance Protection Multirisque Chantier : pour couvrir les travaux de réhabilitation, les travaux de rénovation ou les travaux de gros entretien réalisés au sein des copropriétés.
Ces assurances vous intéressent ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndic partenaire de GALIAN pour leur souscription !
En résumé
Pourquoi prendre un syndic professionnel ?
En faisant appel à un syndic professionnel, vous bénéficiez d’une expertise dans les domaines de l’immobilier, du droit, de la comptabilité, ainsi que d’un réseau de partenaires. C’est aussi le gage d’une certaine tranquillité d’esprit grâce à l’obligation de garantie financière et de RCP en cas de défaillance, de faute ou de manquement.
Quels sont les différents types de syndic ?
Il existe des syndics non-professionnels (syndic bénévole, syndic coopératif) et professionnel.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Un syndic, qu’il soit professionnel ou non, est le représentant d’une copropriété. Les missions de syndic sont d'en assurer la gestion, tant administrative que financière, et de vous accompagner aussi sur le plan juridique en cas de litiges. Il représente le syndicat des copropriétaires.
À quoi sert un syndic de copropriété ?
Un syndic de copropriété a diverses missions : la gestion financière (comptabilité de la copropriété, budget prévisionnel, appels de charges, etc.) et la gestion administrative (administrer l’entretien de l’immeuble, faire respecter le règlement de copropriété, etc.).
Quelle est la différence entre un syndic professionnel et un syndic coopératif ou bénévole ?
Un syndic professionnel a des obligations instaurées par la loi Hoguet à respecter pour exercer son activité (avoir une Garantie financière et une assurance RCP, posséder une carte professionnelle immobilière S ou encore être une personne morale ou physique) et ainsi pouvoir assurer ses missions au sein de la copropriété.
