Sécurisez vos transactions immobilières : les 5 fondamentaux de la LCB-FT
Les transactions immobilières, complexes financièrement, demandent une vigilance en LCB-FT. Pour la sécurité et l’intégrité des opérations, les professionnels doivent suivre les normes du Code monétaire et financier, évitant ainsi les sanctions. Découvrez cinq points essentiels pour cette conformité.
SOMMAIRE
1. L’identification des clients : un indispensable du protocole LCB-FT
2. L’anticipation des risques liés aux PPE
3. L’archivage RGPD : sécurité maximale des données clients
4. Les outils numériques pour évaluer et gérer les risques LCB-FT
5. La conformité LCB-FT : la clé des transactions immobilières
1. L’identification des clients : un indispensable du protocole LCB-FT
L’identification rigoureuse des clients constitue le premier rempart contre le danger de blanchiment de capitaux. Une connaissance approfondie des clients permet de mieux appréhender les dynamiques financières et de détecter toute activité suspecte. En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez donc mettre en place des procédures solides permettant de vérifier l’identité des acheteurs, des vendeurs ou des bailleurs.
Cela inclut la collecte d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité : le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire ou la carte de séjour.
Il est également primordial d’actualiser les informations des clients au fur et à mesure de l’avancée dans la relation d’affaires. En outre, le Code monétaire et financier précise que vous devez recueillir toute information sur l’objet et la nature de l’opération projetée.
Voici des exemples de clients présentant un profil de risque élevé en matière de LCB-FT dans le cadre de transactions immobilières :
- L’acquéreur exerce une activité professionnelle dans un milieu dans lequel la circulation d’espèces est monnaie courante, et déclare peu de revenus en comparaison de l’apport personnel consacré au financement de son achat immobilier.
- Il existe un décalage entre la valeur du bien et le profil du client, que cela soit au niveau de l’âge, des revenus perçus ou encore du milieu social dont il est issu.
- Le client est un ressortissant étranger dont les ressources financières sont conséquentes.
- Le vendeur et l’acheteur sont de la même famille, ou se connaissent personnellement.
Par ailleurs, une vigilance particulière est nécessaire lorsque l’opération porte sur un logement de luxe. Il en va de même si le montant du bien à vendre ou à louer s’avère incohérent avec les prix du marché.
Que faire en cas de doute ? Parmi les obligations LCB-FT des professionnels de l’immobilier figure la déclaration de soupçon, si l’incertitude persiste après la mise en œuvre des mesures de vigilance. Cette déclaration est à effectuer auprès du service de renseignement financier Tracfin.
2. L’anticipation des risques liés aux PPE
Selon le Groupe d’action financière (GAFI), le terme de « personne politiquement exposée (PPE) » désigne un individu exerçant ou ayant exercé d’importantes fonctions publiques à l’échelle nationale ou internationale. Il peut s’agir de chefs d’État, de politiciens de haut rang ou encore de dirigeants de sociétés publiques. Les proches collaborateurs ou les membres de la famille immédiate des PPE sont également considérés comme tels.
En raison de leur position éminente, les PPE sont plus susceptibles d’être impliquées dans des activités de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Par conséquent, le Code monétaire et financier prévoit l’application de mesures de vigilance complémentaires, comme la recherche de l’origine des fonds, afin de détecter et de prévenir d’éventuelles activités illicites. Ces dispositions sont détaillées dans l’article R. 561-20-2.
Comment savoir si une personne est politiquement exposée ?
Les professionnels de l’immobilier peuvent par exemple demander à leur clientèle de signaler leur qualité de PPE lors de l’entrée en relation d’affaires. Une recherche sur Internet avec le patronyme du client peut aussi apporter des réponses.
Bon à savoir : il existe aujourd’hui des solutions numériques pour déterminer si un client appartient à une liste de PPE. À cet effet, l’assureur référent de l’immobilier Galian offre un accès à la base de données privée Dow Jones qui recense les personnes politiquement exposées.
3. L’archivage RGPD : sécurité maximale des données clients
Le dispositif LCB-FT impose la conservation des documents relatifs à la clientèle, et à leur identité, pendant une durée de 5 ans à l’issue de la relation d’affaires. La gestion sécurisée des informations clients est donc un impératif pour respecter les directives LCB-FT. Néanmoins, elle est également incontournable pour les agences immobilières et autres professionnels du secteur afin de se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les acteurs doivent mettre en place des systèmes de stockage robustes et fiables sur lesquels les informations personnelles sont conservées en observant des principes de confidentialité. Sont également nécessaires la limitation de l’accès aux données sensibles, et le déploiement de mesures de sécurité informatique adaptées pour prévenir les risques de cyberattaques.
4. Les outils numériques pour évaluer et gérer les risques LCB-FT
Face à la complexité croissante des transactions immobilières, l’utilisation d’outils d’évaluation, et de gestion des risques, devient indispensable pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les professionnels de l’immobilier peuvent tirer parti de technologies numériques avancées pour analyser les profils des clients, détecter les schémas financiers inhabituels, et évaluer le niveau de risque associé à chaque opération.
Ces outils spécialement conçus pour les agents immobiliers, et les experts du domaine, permettent d’effectuer des vérifications rapides, en seulement quelques clics.
Galian, par exemple, propose une plateforme 100 % digitale sur laquelle vous pouvez accéder à différents registres LCB-FT (PPE, gel des avoirs, bénéficiaires effectifs). Baptisée Tracfin Conformité, cette solution clé en main permet une réelle réactivité face à toute situation potentiellement problématique !
5. La conformité LCB-FT : la clé des transactions immobilières
En tant que professionnels de l’immobilier, vous devez vous tenir constamment informés des directives LCB-FT en vigueur, et ajuster vos pratiques en conséquence. Pour cela, vous pouvez consulter les lignes directrices officielles publiées sur le site du Gouvernement. Elles permettent d’expliciter les textes réglementaires et servent de guides pour la bonne application des obligations LCB-FT.
La vigilance face aux évolutions législatives, la formation continue du personnel, mais aussi la mise en place de processus internes éprouvés, sont autant d’éléments essentiels pour assurer une conformité totale et éviter ainsi les sanctions prévues par la loi.
En effet, en cas de manquement, la Commission nationale des sanctions (CMS) se réserve le droit de prononcer :
- un avertissement,
- un blâme,
- une interdiction temporaire d’exercice de l’activité,
- un retrait d’agrément ou de la carte professionnelle.
Ce qu’il faut retenir de la LCB-FT pour les transactions immobilières :
● Les professionnels de l’immobilier doivent vérifier l’identité des clients avec lesquels ils entrent en relation d’affaires (vendeurs, acheteurs et bailleurs pour les baux supérieurs à 10 000 euros par mois).
● Les personnes politiquement exposées (PPE) méritent une attention toute particulière, et des recherches approfondies.
● Les données des clients doivent être archivées de façon sécurisée et confidentielle, dans le respect du RGPD.
● Un outil d’évaluation des risques est indispensable pour se protéger efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
● Les agents immobiliers doivent veiller à leur conformité avec les dispositions et les obligations en matière de LCB-FT.
