Quelles sont les assurances obligatoires pour les copropriétés ?

Vous venez d’acquérir un bien immobilier situé dans une copropriété ? Découvrez quelles sont les assurances obligatoires à souscrire en tant que copropriétaire ou pour les parties communes de votre résidence. 

Sommaire 
Copropriétés : zoom sur les assurances obligatoires 
Quelles sont les assurances individuelles à souscrire en copropriété ? 
Assurances des copropriétés : comment les souscrire ? 
En résumé

Copropriétés : zoom sur les assurances obligatoires

En copropriété, trois assurances sont obligatoires : 
1. L’assurance responsabilité civile de l’immeuble. 
2. L’assurance responsabilité civile pour chaque copropriétaire. 
3. L’assurance responsabilité civile du locataire. 

Un quatrième type d’assurance peut être souscrit pour assurer les parties communes : l’assurance multirisque immeuble. Toutefois, cette dernière n’est pas obligatoire, mais facultative. Elle reste néanmoins fortement recommandée. 

Ces contrats d’assurances doivent être souscrits par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.

Assurance responsabilité civile copropriété : que couvre-t-elle ?

À quoi sert une assurance collective d’une copropriété ? Tout simplement à indemniser les victimes des sinistres imputables aux parties communes de la résidence : marche d’escalier glissante, chute d’une tuile, chute de l’immeuble, court-circuit, fuite, etc.

L’assurance responsabilité civile copropriété couvre également les sinistres engendrés par le personnel au service de l’immeuble (gardien, agent de nettoyage, etc.).

À quoi sert l’assurance responsabilité civile copropriétaires ?

Depuis la loi ALUR de 2014, un copropriétaire, qu’il soit occupant ou non du lot lui appartenant (logement, local professionnel, garage, etc.), a l’obligation de l’assurer au minimum avec une assurance responsabilité civile. 

Celle-ci va couvrir les sinistres qui prennent naissance dans son bien, provoquant des dommages à ses occupants, mais aussi à ses voisins ou aux parties communes de la résidence.

Assurance multirisque immeuble : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance multirisque immeuble est certes facultative, mais très utile. L’obligation d’en souscrire une peut être indiquée dans le règlement de la copropriété. 

Pourquoi ? Parce qu’elle garantit les dommages au sein des parties communes qui ne sont pas pris en charge par l’assurance de responsabilité civile. 

Il s’agit donc d’une assurance complémentaire, importante à souscrire pour avoir une protection optimale en copropriété.

Quelles sont les assurances individuelles à souscrire en copropriété ?

En copropriété, il existe deux assurances individuelles obligatoires : 

• la responsabilité civile locataire,
• la responsabilité civile copropriétaire. 

Elles concernent les locataires, les colocataires, les copropriétaires-bailleurs et les copropriétaires occupants. 

La responsabilité civile locataire est incluse dans l’assurance habitation et couvre les sinistres prenant leur source au sein des parties privatives de l’assuré : dégâts des eaux, incendies, etc. 

Si le propriétaire ou copropriétaire n’habite pas son bien, on parle alors de propriétaire ou copropriétaire non-occupant (PNO/CNO).

 Ce dernier a la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance propriétaire non-occupant dans lequel la responsabilité civile du copropriétaire est couverte comme l’exige la loi ALUR de 2014. 

Là aussi, cette assurance couvre les parties privatives en cas de sinistres lorsque le logement est vacant ou occupé par son locataire. 

L’assurance PNO couvre ainsi :

• les dommages causés au bien immobilier tels que des tempêtes, des incendies, etc.,
• les frais complémentaires à payer lors d’un sinistre comme des frais d’expertise,
• les risques de mise en cause de la responsabilité civile du propriétaire non-occupant.
   

Assurances des copropriétés : comment les souscrire ?

Vous souhaitez souscrire à une assurance individuelle en tant que propriétaire, copropriétaire ou à une assurance pour les parties communes de votre résidence ? Faites appel à GALIAN. 

GALIAN est le premier assureur du secteur de l’immobilier, et propose des offres adaptées aux syndics de copropriétés, ainsi qu’aux copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non de leur bien : 
1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière pour les syndics. 
2. Assurance Multirisque Immeuble. 
3. Assurance Protection Multirisque Chantier. 
4. Assurance Multirisque Propriétaire non-occupant (PNO). 
5. Assurance Multirisque Habitation Locataires. 

GALIAN propose aussi aux propriétaires-bailleurs de souscrire, auprès de leur administrateur de biens (ADB), à une Garantie des Loyers Impayés (GLI). Elle couvre les risques locatifs : impayés de loyer, squat, litiges, détérioration immobilière et vacance locative (en option). 

Enfin, GALIAN dispose d’une offre d’assurance Protection juridique des copropriétés, destinée aux professionnels de l’immobilier qui exercent une activité de syndic et à leurs copropriétaires en cas de litiges, afin de défendre leurs intérêts.

En résumé

Qui doit souscrire les contrats d’assurance au nom du syndicat ?

C’est le syndic qui souscrit l’assurance de la copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.

Qui paie l’assurance d’une copropriété ?

Elle est intégrée dans les charges de copropriété dont doivent s’acquitter les copropriétaires.

C’est quoi une assurance multirisque immeuble ?

Une assurance multirisque immeuble couvre tous les sinistres qui engagent la responsabilité des membres du conseil syndical (en option dans la plupart des contrats, elle est incluse dans l’offre GALIAN), du personnel de la copropriété et du syndicat de copropriété.

Quelles assurances souscrire en copropriété ?

En copropriété, les assurances à souscrire sont : la responsabilité civile immeuble, la responsabilité civile pour chaque copropriétaire et la responsabilité civile locataire. D’autres assurances peuvent être souscrites à l’image de l’assurance propriétaire non-occupant ou de la multirisque immeuble.

C’est quoi un bien en copropriété ?

C’est la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui définit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ainsi, une copropriété correspond à « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables. »