Pourquoi la falsification des dossiers locataires prend de l’ampleur ?
Alors que la tension locative est à son comble, de nombreux locataires n’hésitent plus à fournir de faux dossiers pour trouver un logement. Pourquoi ce phénomène s’intensifie-t-il ? Quelles sont les solutions pour bien vérifier un dossier locataire ? Explications.
Sommaire
Falsification des dossiers locataires : un phénomène qui s’intensifie
Dossier locataire falsifié : que risque-t-on ?
Comment (bien) vérifier un dossier locataire ?
Comment se prémunir de l’insolvabilité d’un locataire ?
En résumé
Falsification des dossiers locataires : un phénomène qui s’intensifie
Alors qu’il y a quelques années, la falsification des dossiers locataires ne concernait que les petits salaires ou les CDD, ce phénomène a pris de l’ampleur et touche désormais même les CDI.
Le marché locatif est sous tension, notamment dans les grandes villes, poussant de nombreux locataires à falsifier leurs documents pour enfin trouver un logement.
Plusieurs causes ont amplifié ce phénomène :
1. La hausse des taux d’intérêts : l’accès au crédit immobilier a été de plus en plus compliqué, poussant les primo-accédants à renoncer à leur intention d’achat et à se tourner vers la location.
2. Les DPE classés F ou G : les propriétaires de passoires thermiques ont mis en vente leur bien immobilier avec l’arrivée du DPE, car ils ne pourront bientôt plus le louer.
3. La baisse du pouvoir d’achat : avec l’inflation, les Français ont vu leur pouvoir d’achat diminuer.
Résultat, alors que les professionnels constatent une baisse de l’offre locative, les demandes de locations ne cessent d’augmenter. La tension locative est donc à son paroxysme sur le territoire national.
Dossier locataire falsifié : que risque-t-on ?
Les difficultés d’accès au logement poussent les locataires à utiliser des logiciels de retouche photo pour améliorer leurs bulletins de paie, transformer un CDD (Contrat à durée déterminée) en CDI (Contrat à durée indéterminée), ou modifier leur avis d’imposition.
Les locataires osent même faire appel à de faux garants, qui falsifient également leurs documents, ou à se faire passer pour un couple lorsqu’ils sont célibataires, afin d’augmenter leurs chances d’obtenir une location.
Toutefois, ces démarches sont illégales et peuvent coûter cher !
Falsifier des documents peut engendrer plusieurs préjudices, comme le faux et l’usage de faux, punis de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement (article 441-1 du code pénal).
Cette falsification peut aussi être considérée comme une escroquerie, punie de 375 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement (article 313-1 du code pénal).
Comment (bien) vérifier un dossier locataire ?
Pour bien vérifier un dossier locataire, il existe plusieurs solutions : le vérifier par vos soins ou faire appel à une société spécialisée.
En tant que professionnels de l’immobilier, vous pouvez déléguer la vérification de vos dossiers locataires à des experts.
Chez GALIAN, nous proposons le service agrément inclus dans notre GLI, qui vous permet de contrôler les documents déposés par vos futurs locataires, dans le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données), en trois étapes :
1. Nous vérifions que le dossier locataire est bien complet.
2. Nous étudions le taux d’effort (ratio entre les revenus du locataire et le montant du loyer), ainsi que le profil du locataire.
3. Nous contrôlons les documents fournis en contactant directement les établissements administratifs, les employeurs ou les écoles pour les étudiants.
À la fin de ces trois étapes, GALIAN vous informe de l’accord ou du refus de l’agrément, en vous expliquant la raison.
Pourquoi déléguer la vérification des dossiers locataires ?
Déléguer la vérification de vos dossiers locataires via le service agrément GALIAN vous permet :
1. De sécuriser la mise en garantie d’un lot pour votre bailleur : vous ne risquez plus, en cas de sinistre, d’obtenir un refus de prise en charge pour non-éligibilité du dossier locataire.
2. De dégager du temps pour votre activité : la vérification d’un dossier locataire est souvent chronophage. En la déléguant, vous gagnez du temps à consacrer à vos clients.
3. D’être indemnisé plus rapidement : l’indemnisation chez GALIAN est mensuelle. Cela est à la fois rassurant pour le propriétaire qui n’a plus à prendre dans son épargne, et pour vous puisque vous êtes certain de toucher vos honoraires de gestion.
Comment se prémunir de l’insolvabilité d’un locataire ?
Le service agrément GALIAN est proposé dans notre contrat d’assurance GLI ou Garantie des Loyers Impayés.
Face à l’augmentation des dossiers locataires falsifiés, l’assurance Garantie des Loyers Impayés prend tout son sens. Elle permet en effet de prémunir vos mandants des locataires insolvables ou indélicats, grâce à de multiples garanties :
- charges, taxes et loyers impayés,
- détériorations immobilières (DI),
- protection juridique (PJ),
- squat,
- vacance locative (en option).
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’assurance GLI ou sur le service agrément GALIAN, n’hésitez pas à nous écrire.
En résumé
Qu’est-ce que l’assurance Garantie des Loyers Impayés GALIAN ?
L’assurance GLI ou Garantie des Loyers Impayés de GALIAN est destinée aux propriétaires bailleurs qui souhaitent se prémunir contre les locataires indélicats. Cette assurance comprend plusieurs garanties : détériorations immobilières (DI), squat, protection juridique (PJ), charges, taxes et loyers impayés. La vacance locative est également proposée en option.
Pourquoi souscrire une assurance contre les loyers impayés ?
Souscrire une assurance contre les loyers impayés permet de protéger les revenus locatifs des propriétaires bailleurs. Selon le contrat souscrit, les propriétaires peuvent bénéficier de nombreuses autres garanties (détériorations immobilières, protection juridique, squat, etc.).
Quels sont les risques en cas de dossier locataire falsifié ?
En cas de dossier locataire falsifié, les risques sont : le faux et l’usage de faux (45 000 euros d’amende, 3 ans de prison), ou l’escroquerie (375 000 euros d’amende, 5 ans d’emprisonnement).
Dossier locataire : comment bien le vérifier ?
Pour bien vérifier un dossier locataire, vous pouvez effectuer les vérifications en interne. Toutefois, vous pouvez également faire appel à une société spécialisée dans la vérification des documents pour gagner du temps.
Qu’est-ce que le service agrément de GALIAN ?
Le service agrément de GALIAN est un dispositif qui permet de vérifier et de sécuriser les dossiers locataires.
