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Assurance Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique des agents commerciaux

Assurances professionnelles

Points forts Les garanties Exemples de cas

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Documentation

Fiche produit RCP

Conditions générales RCP

IPID RCP

IPID Protection Juridique

Notice d’information Protection Juridique

Les points forts de notre offre

Pour qui

Pour les agents commerciaux qui travaillent pour une ou plusieurs agences immobilières. La Loi Alur du 24 mars 2014 impose aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.

Les + pour vous

Sécurisez vos relations avec vos agences mandantes grâce à une couverture optimale en cas d’erreur ou de faute professionnelle

Sécurisez votre activité dans le cadre d’une mise en jeu de votre Responsabilité Civile Professionnelle

Protégez votre Responsabilité civile professionnelle dans le cas de dommages matériels ou immatériels causé à un tiers dans le cadre de votre activité

Une offre adaptable à vos besoins grâce à l’option Protection juridique

Les garanties

Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
250 000 €. Par année d’assurance : 250 000 €
10 % du montant du sinistre avec un minimum de 500 € et un maximum de 7 500 €

Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 8 M€

Remboursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de disparition, de destruction ou de détérioration des supports - informatiques ou non - d’informations ou tous documents ou pièces comptables appartenant à l’assuré et/ou à lui confiés pour l’exercice des activités assurées.

Paiement des frais nécessaires pour obtenir, soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages suivants, engageant la responsabilité d’une personne n’ayant pas la qualité d’assuré.

Médiation et accompagnement juridique en cas de litige

Différents périmètres d'intervention :

Activité professionnelle et outil de travail
‑ Sécurisation des transactions
‑ Recours Pénal
‑ Défense pénale et disciplinaire
‑ Infraction au Code de la Route

Frais de stage de récupération de points

Prise en charge des frais de procédures (frais d’expert, honoraires d’avocat et d’huissier)

Exemples de cas

Un agent commercial travaillant pour une agence immobilière, a omis d’établir le diagnostic d’assainissement des eaux. Or, le bien, sous promesse de vente, s’avère mal raccordé.

L’assurance RCP Galian pour les agents commerciaux, a couvert cette omission.

Suite à la perte des clés du bien confié à la vente par un agent commercial, l’agence immobilière est obligée de changer l’ensemble des serrures.

Les frais consécutifs ont été pris en charge dans le cadre de l’assurance RCP Galian pour les agents commerciaux.

Vous êtes victimes d'une escroquerie, d'une injure ou d'une diffamation dans le cadre de votre activité.

Notre Protection juridique prend en charge les frais de recours pour défendre vos droits.

Vous avez fait l’objet d’un retrait de points suite à une infraction au Code de la Route.

Notre Protection juridique rembourse les frais de stage de récupération de points du permis de conduire, engagés par vous à l’occasion d’un stage réalisé à votre initiative auprès d’un centre agréé, à hauteur de 250€ TTC par an.