Image
Je demande
un devis
un devis
Assurances Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique des agents commerciaux
Assurances professionnelles
Documentation
RCP agents commerciaux : les points forts
Pour qui
Pour les agents commerciaux qui travaillent pour une ou plusieurs agences immobilières. La Loi Alur du 24 mars 2014 impose aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
Les + pour vous, agence immobilière
Vos agents commerciaux, exclusifs ou non, bénéficient d’une couverture optimale en cas de faute professionnelle
Ils sont garantis au titre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle auxquelle ils peuvent être exposés dans l’exercice de leur activité
Votre propre contrat RCP (responsabilité civile professionnelle) n’est pas impacté par les sinistres causés par vos agents commerciaux
Image
Les garanties
Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
250 000 €. Par année d’assurance : 250 000 €
10 % du montant du sinistre avec un minimum de 500 € et un maximum de 7 500 €
250 000 €. Par année d’assurance : 250 000 €
10 % du montant du sinistre avec un minimum de 500 € et un maximum de 7 500 €
Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 8 M€
Assurance des archives et supports d’information
Assurance Recours et Défense pénale
Soyez conseillé dans la gestion d’un litige. Bénéficiez d’une prise en charge des frais de justice en cas de procédure judiciaire: frais d’expert, honoraires d’avocat et d’huissier…
Les garanties Protection Juridique :
- Activité professionnelle et outil de travail
- Sécurisation des transactions
- Recours Pénal
- Défense pénale et disciplinaire
- Infraction au Code de la Route
Exemples de cas
Un agent commercial travaillant pour une agence immobilière, a omis d’établir le diagnostic d’assainissement des eaux. Or, le bien, sous promesse de vente, s’avère mal raccordé.
L’assurance RCP Galian pour les agents commerciaux, a couvert cette omission.
Suite à la perte des clés du bien confié à la vente par un agent commercial, l’agence immobilière est obligée de changer l’ensemble des serrures.
Les frais consécutifs ont été pris en charge dans le cadre de l’assurance RCP Galian pour les agents commerciaux.
Il y a une contestation sur le montant de votre commission. La RCP ne garantit pas ce type de litige, seule la Protection Juridique pourra défendre vos droits et prendre en charge les frais de procédure
Je demande un devis